CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site https://aselectromenager.com/, exploité par ASSEMAT ELECTROMENAGER.
Article 1 — Identification du vendeur
ASSEMAT ELECTROMENAGER
SIREN : 941 788 077
SIRET du siège social : 941 788 077 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41941788077
Adresse : 14 Rue de Gramentes, 81200 Mazamet, France
E-mail : contact@aselectromenager.com
Le site propose notamment des produits d’électroménager, de cuisine, de technologie, de téléviseurs, de produits informatiques, de téléphonie, de gaming et différents équipements associés.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de ASSEMAT ELECTROMENAGER et de toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client est invité à en prendre connaissance avant de procéder à sa commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, leur prix et, lorsque cela est applicable, leurs informations techniques.
ASSEMAT ELECTROMENAGER s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences visuelles peuvent éventuellement exister entre les photographies et le produit effectivement livré.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables à la commande sont ceux affichés au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande, notamment les frais de livraison lorsqu’ils existent, sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
ASSEMAT ELECTROMENAGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui accepté par le client au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou supprimer un produit.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au traitement de la commande.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.
Article 6 — Informations communiquées par le client
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Il doit notamment vérifier son nom, son adresse e-mail et son adresse de livraison avant de valider sa commande.
ASSEMAT ELECTROMENAGER ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
Article 7 — Paiement
Le règlement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande ne peut être traitée qu’après confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis avant expédition.
Les informations bancaires éventuellement saisies lors du paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné et ne sont pas destinées à être conservées directement par ASSEMAT ELECTROMENAGER.
Article 8 — Livraison
ASSEMAT ELECTROMENAGER effectue des livraisons à domicile partout en France.
Le délai indicatif annoncé est de 3 à 5 jours.
Le délai de livraison peut toutefois varier selon la disponibilité du produit, le transporteur, les circonstances liées au transport ou tout événement indépendant de la volonté du vendeur.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et accessible.
En cas de problème concernant la livraison, le client est invité à contacter ASSEMAT ELECTROMENAGER à l’adresse :
Article 9 — Réception de la commande
À la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit.
En cas de dommage apparent lié au transport, le client doit, dans la mesure du possible, émettre les réserves appropriées auprès du transporteur et contacter rapidement ASSEMAT ELECTROMENAGER.
Toute anomalie concernant un produit reçu doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre son traitement.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance aux consommateurs, le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter ASSEMAT ELECTROMENAGER dans le délai applicable.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées au client.
Le droit de rétractation peut être soumis aux exceptions légales applicables à certains produits ou situations.
Article 11 — Retours et remboursements
ASSEMAT ELECTROMENAGER accepte les demandes de retour et de remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
Le client dispose de 14 jours pour demander un remboursement, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.
Après réception et traitement de la demande, ASSEMAT ELECTROMENAGER dispose d’un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours pour satisfaire la demande du client, conformément à la politique commerciale communiquée sur le site et sous réserve des délais et obligations légaux applicables.
Les modalités pratiques de retour peuvent être communiquées au client par e-mail.
Les produits doivent, lorsque cela est requis, être retournés dans un état permettant leur traitement conformément aux règles applicables.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant ou par le vendeur.
Le client peut contacter ASSEMAT ELECTROMENAGER pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou une non-conformité.
Article 13 — Responsabilité
ASSEMAT ELECTROMENAGER ne saurait être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou relevant d’un cas de force majeure.
La responsabilité du vendeur ne saurait également être engagée lorsque l’inexécution résulte d’informations incorrectes fournies par le client ou d’un comportement imputable à celui-ci.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site aselectromenager.com, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client peut consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles.
Article 16 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des cookies destinés à certaines fonctionnalités, statistiques ou services.
Les informations détaillées relatives à leur utilisation sont présentées dans la Politique de cookies du site.
Article 17 — Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une demande d’information, le client peut contacter ASSEMAT ELECTROMENAGER :
E-mail : contact@aselectromenager.com
Horaires de disponibilité :
Lundi au vendredi : 08h00 – 22h00
Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu ASSEMAT ELECTROMENAGER afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve le bénéfice des mécanismes de règlement amiable et des droits qui lui sont accordés par la législation applicable.
Article 19 — Acceptation des CGV
La validation d’une commande sur le site implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la conclusion de la vente.
ASSEMAT ELECTROMENAGER se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de celle-ci.
ASSEMAT ELECTROMENAGER
14 Rue de Gramentes, 81200 Mazamet, France
SIREN : 941 788 077 — SIRET : 941 788 077 00019 — TVA : FR41941788077
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