Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site https://aselectromenager.com/, exploité par ASSEMAT ELECTROMENAGER.

En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

1. Identification de l’éditeur

ASSEMAT ELECTROMENAGER
SIREN : 941 788 077
SIRET : 941 788 077 00019
N° TVA intracommunautaire : FR41941788077

Adresse :
14 Rue de Gramentes
81200 Mazamet
France

E-mail : contact@aselectromenager.com

2. Objet du site

Le site aselectromenager.com est une plateforme de présentation et de vente en ligne de produits destinés notamment à l’équipement de la maison, à l’électroménager, à la cuisine, à la technologie et aux loisirs.

Les produits proposés peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

  • Réfrigérateurs ;
  • Congélateurs ;
  • Lave-linge ;
  • Téléviseurs ;
  • Cafetières ;
  • Micro-ondes ;
  • Blenders ;
  • Mixeurs ;
  • Barbecues ;
  • Consoles de jeux ;
  • Smartphones ;
  • Ordinateurs portables ;
  • Produits Apple ;
  • Produits Samsung ;
  • Produits Google ;
  • Produits Motorola ;
  • Produits Xiaomi ;
  • VTT ;
  • VTT électriques ;
  • Trottinettes ;
  • Robots piscine ;
  • Robots tondeuses ;
  • Accessoires ;
  • et autres produits disponibles sur le site.

La liste des catégories peut évoluer en fonction des produits proposés par ASSEMAT ELECTROMENAGER.

3. Accès au site

L’accès au site est, en principe, disponible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.

ASSEMAT ELECTROMENAGER s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu notamment en raison :

  • d’opérations de maintenance ;
  • de mises à jour ;
  • de problèmes techniques ;
  • de difficultés liées à l’hébergement ;
  • de problèmes de connexion ;
  • d’événements indépendants de la volonté d’ASSEMAT ELECTROMENAGER.

ASSEMAT ELECTROMENAGER ne garantit donc pas que le site sera accessible de manière permanente ou sans interruption.

4. Utilisation normale du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme :

  • aux présentes Conditions d’utilisation ;
  • aux lois et règlements applicables ;
  • aux droits des autres utilisateurs ;
  • aux droits de propriété intellectuelle ;
  • aux règles de sécurité informatique.

L’utilisateur ne doit pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou malveillantes.

5. Utilisations interdites

Il est notamment interdit d’utiliser le site pour :

  • tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques ;
  • introduire un virus, logiciel malveillant ou code nuisible ;
  • perturber le fonctionnement du site ;
  • effectuer des tentatives de piratage ;
  • utiliser des robots ou systèmes automatisés destinés à perturber le service ;
  • récupérer massivement les contenus du site sans autorisation ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ;
  • utiliser les services du site à des fins frauduleuses ;
  • contourner les mesures de sécurité mises en place.

Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou le blocage de l’accès au site et, lorsque cela est nécessaire, faire l’objet de démarches auprès des autorités compétentes.

6. Compte client

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Lorsque l’utilisateur crée un compte, il doit fournir des informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il doit immédiatement informer ASSEMAT ELECTROMENAGER s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

L’utilisateur ne doit pas communiquer ses identifiants à des tiers lorsqu’ils sont destinés à son usage personnel.

7. Commandes et achats

Les fonctionnalités de commande disponibles sur le site permettent aux utilisateurs d’acheter les produits proposés par ASSEMAT ELECTROMENAGER.

Toute commande est soumise aux Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.

Les présentes Conditions d’utilisation ne remplacent donc pas les CGV applicables aux ventes réalisées sur le site.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et les CGV concernant une opération de vente, les dispositions des CGV applicables à cette vente prévalent.

8. Informations sur les produits

ASSEMAT ELECTROMENAGER s’efforce de présenter les informations relatives aux produits de manière claire et aussi précise que possible.

Les photographies, illustrations et représentations peuvent toutefois présenter certaines différences avec le produit effectivement livré.

Les informations affichées sur le site peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution des produits, de leur disponibilité ou de leurs caractéristiques.

9. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments peuvent notamment comprendre :

  • textes ;
  • photographies ;
  • images ;
  • logos ;
  • illustrations ;
  • éléments graphiques ;
  • vidéos ;
  • icônes ;
  • contenus éditoriaux ;
  • structure et présentation du site.

Ces éléments peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, l’utilisateur ne peut pas reproduire, copier, modifier, distribuer ou exploiter commercialement les contenus du site.

Toute reproduction non autorisée de tout ou partie du site peut constituer une violation des droits applicables.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

Ces liens peuvent être proposés à titre informatif ou afin de permettre l’accès à certains services.

ASSEMAT ELECTROMENAGER ne contrôle pas nécessairement les contenus, disponibilités ou pratiques de confidentialité des sites tiers.

L’utilisateur doit donc consulter les conditions propres à ces services lorsqu’il quitte le site aselectromenager.com.

11. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles.

Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

ASSEMAT ELECTROMENAGER s’efforce de traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou à certaines fonctionnalités.

Certains cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux cookies et à leur gestion sont disponibles dans la Politique de cookies du site.

13. Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

ASSEMAT ELECTROMENAGER peut modifier ou retirer certains produits du catalogue.

La disponibilité affichée sur le site peut évoluer en fonction des stocks et des commandes enregistrées.

14. Disponibilité et sécurité

ASSEMAT ELECTROMENAGER met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Cependant, aucun système informatique ou service Internet ne peut être garanti comme totalement exempt de risques.

L’utilisateur reconnaît notamment que l’utilisation d’Internet comporte des risques liés à la transmission de données et à la sécurité informatique.

15. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il communique.

Il doit notamment s’assurer que les informations fournies lors d’une commande, de la création d’un compte ou d’une demande de contact sont exactes.

ASSEMAT ELECTROMENAGER ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant directement d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur.

16. Responsabilité de l’entreprise

ASSEMAT ELECTROMENAGER s’efforce de maintenir des informations fiables et actualisées sur son site.

Toutefois, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.

ASSEMAT ELECTROMENAGER peut également interrompre temporairement certaines fonctionnalités pour des raisons techniques ou de maintenance.

Les limitations de responsabilité prévues par le présent article ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

17. Liens vers le site

La création d’un lien vers aselectromenager.com peut être autorisée lorsque celui-ci :

  • ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise ;
  • ne crée pas de confusion sur l’identité de l’éditeur ;
  • ne présente pas ASSEMAT ELECTROMENAGER comme partenaire d’un tiers sans autorisation ;
  • ne constitue pas une utilisation abusive de la marque ou des contenus du site.

ASSEMAT ELECTROMENAGER peut demander le retrait d’un lien lorsqu’il porte atteinte à ses droits ou à son image.

18. Modification du site

ASSEMAT ELECTROMENAGER se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer temporairement ou définitivement tout ou partie du site.

Cela peut notamment concerner :

  • les produits ;
  • les catégories ;
  • les fonctionnalités ;
  • les contenus ;
  • la présentation ;
  • les horaires ;
  • les services disponibles.

Ces modifications peuvent être réalisées sans préavis lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du site.

19. Modification des présentes Conditions d’utilisation

ASSEMAT ELECTROMENAGER peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte :

  • de l’évolution du site ;
  • de nouveaux services ;
  • de modifications techniques ;
  • de changements réglementaires ;
  • de l’évolution de son activité.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

20. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Les consommateurs conservent les droits qui leur sont accordés par la législation française et européenne applicable.

21. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du site ou les présentes Conditions d’utilisation :

ASSEMAT ELECTROMENAGER
14 Rue de Gramentes
81200 Mazamet
France

E-mail : contact@aselectromenager.com

Horaires de disponibilité :
Lundi – Vendredi : 08h00 – 22h00

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