La présente Politique de confidentialité explique comment ASSEMAT ELECTROMENAGER collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles des utilisateurs du site https://aselectromenager.com/.

Cette politique est distincte des Conditions Générales de Vente et a vocation à fournir une information claire et accessible sur le traitement des données personnelles. La CNIL recommande notamment qu’une politique de protection des données soit facilement accessible et précise les finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation applicables. (CNIL)

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site est :

ASSEMAT ELECTROMENAGER
SIREN : 941 788 077
SIRET : 941 788 077 00019
N° TVA intracommunautaire : FR41941788077
Adresse : 14 Rue de Gramentes, 81200 Mazamet, France

E-mail : contact@aselectromenager.com

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site et les services utilisés, les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :

Données d’identification

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse de livraison ;
• Adresse e-mail ;
• Toute autre information nécessaire au traitement d’une demande.

Données relatives aux commandes

• Produits commandés ;
• Numéro de commande ;
• Montant de la commande ;
• Adresse de facturation ;
• Adresse de livraison ;
• Informations relatives aux retours et remboursements ;
• Historique des commandes.

Données relatives au compte client

Lorsque le client crée un compte, certaines informations nécessaires à la création et à la gestion de ce compte peuvent être traitées.

Données de contact

Lorsque l’utilisateur contacte ASSEMAT ELECTROMENAGER, les informations qu’il communique volontairement peuvent être utilisées afin de répondre à sa demande.

ASSEMAT ELECTROMENAGER applique un principe de minimisation : seules les données nécessaires aux finalités poursuivies doivent être collectées. (CNIL)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes

Les données sont utilisées pour :

• enregistrer les commandes ;
• traiter les achats ;
• préparer les produits ;
• assurer la livraison ;
• gérer les retours ;
• traiter les demandes de remboursement ;
• communiquer avec le client concernant sa commande.

La gestion d’une commande constitue notamment un traitement nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le client. (CNIL)

Gestion du compte client

Lorsque cette fonctionnalité est utilisée, les données permettent notamment :

• de créer et gérer le compte ;
• de permettre au client de consulter ses commandes ;
• de faciliter ses prochaines commandes ;
• de gérer ses informations personnelles.

Service client

Les données communiquées lors d’un contact peuvent être utilisées afin :

• de répondre aux questions ;
• de traiter les demandes ;
• de résoudre les problèmes liés aux commandes ;
• d’assurer le suivi des échanges.

Gestion administrative et comptable

Certaines données peuvent être conservées afin de respecter les obligations légales et comptables applicables à l’entreprise.

Sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de :

• sécuriser le site ;
• détecter les comportements malveillants ;
• prévenir les tentatives de fraude ;
• assurer le bon fonctionnement du site.

Amélioration du site

Lorsque cela est applicable et conformément aux règles relatives aux cookies et traceurs, certaines données peuvent être utilisées pour comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site et améliorer son fonctionnement.

4. Bases légales

Les traitements de données personnelles reposent, selon leur nature, sur différentes bases légales prévues par le RGPD.

Exécution d’un contrat

Cette base concerne notamment :

• la gestion des commandes ;
• la livraison ;
• le traitement des paiements ;
• la gestion des retours ;
• le service après-vente.

Obligation légale

Certaines données doivent être conservées lorsque la loi impose à ASSEMAT ELECTROMENAGER de respecter une obligation, notamment en matière comptable ou fiscale.

Consentement

Lorsque le consentement est juridiquement nécessaire, celui-ci est demandé avant le traitement concerné.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur l’intérêt légitime d’ASSEMAT ELECTROMENAGER, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude ou améliorer ses services, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Le RGPD prévoit plusieurs bases légales et celles-ci doivent être déterminées en fonction de la finalité réelle du traitement. (CNIL)

5. Données nécessaires ou facultatives

Lorsque certaines informations sont indispensables pour effectuer une commande ou fournir un service, elles peuvent être signalées comme obligatoires dans les formulaires concernés.

L’absence de fourniture de certaines informations nécessaires peut empêcher :

• la validation d’une commande ;
• la livraison ;
• la création d’un compte ;
• le traitement d’une demande ;
• la réponse à une sollicitation.

La CNIL recommande d’indiquer clairement les données obligatoires ou facultatives lors de leur collecte. (CNIL)

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux personnes ou prestataires intervenant dans le fonctionnement du site et le traitement des commandes.

Il peut notamment s’agir :

• d’ASSEMAT ELECTROMENAGER ;
• des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• des prestataires de paiement ;
• des prestataires chargés de la livraison ;
• des prestataires informatiques ou d’hébergement ;
• des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Les prestataires intervenant dans le traitement des commandes ne doivent accéder qu’aux informations nécessaires à l’exécution de leur mission.

7. Paiement

Lorsqu’un paiement en ligne est effectué, les informations de paiement peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement utilisé sur le site.

ASSEMAT ELECTROMENAGER ne demande pas à ses clients de lui transmettre leurs mots de passe ou leurs informations bancaires par e-mail.

La CNIL recommande notamment de sécuriser le parcours de vente et de ne pas conserver inutilement les coordonnées bancaires des clients. (CNIL)

8. Livraison

Pour permettre la livraison d’une commande, certaines informations peuvent être transmises au transporteur ou au prestataire chargé de la livraison.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse de livraison ;
• coordonnées nécessaires à la livraison ;
• référence de commande.

La transmission est limitée aux informations nécessaires à l’exécution de la livraison.

9. Durée de conservation

ASSEMAT ELECTROMENAGER ne conserve pas les données personnelles pendant une durée supérieure à celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Données liées aux commandes

Elles peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et pendant les durées supplémentaires imposées par les obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Données du compte client

Elles peuvent être conservées pendant la durée d’existence du compte et supprimées ou archivées conformément aux règles applicables lorsque le compte n’est plus utilisé.

Données de contact

Les données communiquées dans le cadre d’une demande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement et, lorsque cela est justifié, pendant une durée permettant d’assurer le suivi de la relation.

Prospection commerciale

Lorsque des communications commerciales sont envoyées, les données sont conservées conformément aux règles applicables et aux choix exprimés par la personne concernée.

La CNIL rappelle que les données ne doivent pas être conservées indéfiniment et recommande notamment une durée adaptée à la finalité poursuivie. (CNIL)

10. Sécurité des données

ASSEMAT ELECTROMENAGER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• la modification ;
• la divulgation non autorisée ;
• l’utilisation frauduleuse.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

La sécurité doit notamment être prise en compte tout au long du parcours de vente en ligne. (CNIL)

11. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des cookies destinés notamment à certaines fonctionnalités, à la mesure d’audience ou à d’autres finalités.

Lorsque le consentement est nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir effectuer un choix concernant les cookies concernés.

Les informations détaillées relatives aux cookies sont présentées dans la Politique de cookies du site.

La CNIL rappelle que certains cookies ou traceurs nécessitent une information et, dans certains cas, le consentement préalable de l’utilisateur. (CNIL)

12. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la loi, de plusieurs droits concernant leurs données personnelles.

Vous pouvez notamment demander :

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir quelles données personnelles vous concernant sont traitées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales permettant cet effacement sont réunies.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par le RGPD.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies, notamment dans certaines situations de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.

La CNIL rappelle que les personnes doivent disposer d’un moyen simple pour exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement. (CNIL)

13. Exercer vos droits

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :

ASSEMAT ELECTROMENAGER
14 Rue de Gramentes
81200 Mazamet, France

E-mail : contact@aselectromenager.com

Afin de protéger les données personnelles, ASSEMAT ELECTROMENAGER peut demander certaines informations permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Les demandes sont traitées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable et qu’une solution n’a pas pu être trouvée directement avec ASSEMAT ELECTROMENAGER, vous pouvez exercer votre droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.

15. Données des mineurs

Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles auprès de mineurs lorsque cela n’est pas nécessaire.

Lorsqu’une commande ou un compte nécessite la capacité juridique appropriée, l’utilisateur doit utiliser le site conformément aux règles qui lui sont applicables.

16. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services appartenant à des tiers.

ASSEMAT ELECTROMENAGER n’est pas responsable des pratiques de confidentialité appliquées par ces sites tiers.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité des sites concernés lorsqu’ils quittent aselectromenager.com.

17. Modification de la présente politique

ASSEMAT ELECTROMENAGER peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• des évolutions législatives ou réglementaires ;
• des évolutions du site ;
• des nouveaux services proposés ;
• des modifications des traitements de données.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

La CNIL recommande que les personnes soient informées lorsque les modalités de traitement évoluent de manière substantielle. (CNIL)

18. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

ASSEMAT ELECTROMENAGER
14 Rue de Gramentes, 81200 Mazamet, France

E-mail : contact@aselectromenager.com

Horaires de disponibilité :
Lundi – Vendredi : 08h00 – 22h00

ASSEMAT ELECTROMENAGER
SIREN : 941 788 077
SIRET : 941 788 077 00019
TVA : FR41941788077
14 Rue de Gramentes, 81200 Mazamet, France.