MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions applicables aux sites internet et au commerce électronique, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site https://aselectromenager.com/ sur l’identité de l’éditeur, l’hébergement du site et les principales conditions relatives à son utilisation.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
ASSEMAT ELECTROMENAGER
SIREN : 941 788 077
SIRET du siège social : 941 788 077 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41941788077
Adresse du siège social :
14 Rue de Gramentes
81200 Mazamet
France
E-mail : contact@aselectromenager.com
Site internet : https://aselectromenager.com/
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de ASSEMAT ELECTROMENAGER.
3. Hébergement du site
Le site https://aselectromenager.com/ est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse :
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : Hostinger France
Les informations d’hébergement publiquement utilisées pour Hostinger International Ltd. indiquent cette adresse à Larnaca, Chypre.
4. Activité du site
Le site aselectromenager.com est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de produits d’électroménager, d’équipements pour la maison, de produits technologiques et de produits de loisirs.
Les catégories de produits proposées peuvent notamment comprendre :
- Réfrigérateurs ;
- Congélateurs ;
- Lave-linge ;
- Cafetières ;
- Micro-ondes ;
- Blenders ;
- Mixeurs ;
- Barbecues ;
- Cuisine d’extérieur ;
- Téléviseurs ;
- Consoles de jeux ;
- Gaming ;
- PC portables ;
- MacBook ;
- Smartphones ;
- Produits Apple ;
- Produits Samsung ;
- Produits Google ;
- Produits Motorola ;
- Produits Xiaomi ;
- VTT ;
- VTT électriques ;
- Trottinettes ;
- Robots piscine ;
- Robots tondeuses ;
- Accessoires ;
- ainsi que tout autre produit proposé ultérieurement sur le site.
La liste des produits et catégories peut évoluer en fonction de l’activité de l’entreprise.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site aselectromenager.com, notamment :
- les textes ;
- les photographies ;
- les images ;
- les illustrations ;
- les logos ;
- les éléments graphiques ;
- les vidéos ;
- les icônes ;
- la présentation du site ;
- les contenus éditoriaux ;
- les éléments de navigation ;
peut être protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie des contenus du site sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les marques et logos appartenant aux fabricants ou à des sociétés tierces restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
ASSEMAT ELECTROMENAGER s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible.
Toutefois, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.
ASSEMAT ELECTROMENAGER peut également interrompre temporairement l’accès à certaines fonctionnalités du site notamment pour :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- amélioration technique ;
- sécurité ;
- résolution d’un problème technique ;
- évolution du site.
ASSEMAT ELECTROMENAGER ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption temporaire du site lorsque celle-ci résulte notamment d’opérations techniques ou d’événements indépendants de sa volonté.
Ces dispositions ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.
7. Produits et informations commerciales
Les informations présentées sur les produits sont fournies afin de permettre au client de connaître leurs principales caractéristiques avant son achat.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif et peuvent, selon les produits, présenter de légères différences avec le produit effectivement livré.
Les prix, caractéristiques, disponibilités et catégories de produits peuvent être modifiés à tout moment.
Les conditions applicables aux commandes sont définies dans les Conditions Générales de Vente du site.
8. Commandes et Conditions Générales de Vente
Les achats effectués sur aselectromenager.com sont soumis aux Conditions Générales de Vente.
Celles-ci précisent notamment :
- les conditions de commande ;
- les prix ;
- les modalités de paiement ;
- les conditions de livraison ;
- le droit de rétractation ;
- les retours ;
- les remboursements ;
- les garanties légales.
Le client est invité à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute commande.
9. Livraison
ASSEMAT ELECTROMENAGER propose la livraison à domicile partout en France.
Le délai indicatif annoncé est de 3 à 5 jours, sous réserve de la disponibilité des produits, du traitement de la commande et des éventuels événements indépendants de la volonté du vendeur.
Les conditions détaillées sont disponibles dans la Politique de livraison.
10. Retours et remboursements
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation, sous réserve des exceptions prévues par celle-ci.
ASSEMAT ELECTROMENAGER prévoit notamment un délai de 14 jours pour effectuer une demande de remboursement, sous réserve des conditions applicables.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement et les Conditions Générales de Vente.
11. Données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du site, ASSEMAT ELECTROMENAGER peut collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors :
- d’une commande ;
- de la création d’un compte ;
- d’une demande de contact ;
- d’un retour ;
- d’une demande de remboursement ;
- de l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux données personnelles :
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou à certaines fonctionnalités.
Certains cookies ou traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de cookies du site.
13. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.
ASSEMAT ELECTROMENAGER ne contrôle pas nécessairement les contenus, services ou politiques de confidentialité de ces sites externes.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à ces services lorsqu’il quitte aselectromenager.com.
14. Sécurité du site
ASSEMAT ELECTROMENAGER met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Cependant, aucun système informatique ou réseau Internet ne peut être garanti comme totalement exempt de risques.
L’utilisateur doit notamment veiller à utiliser un équipement et une connexion sécurisés lorsqu’il utilise le site.
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de différend, l’utilisateur ou le consommateur est invité à contacter en premier lieu ASSEMAT ELECTROMENAGER afin de rechercher une solution amiable.
Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française et européenne restent pleinement applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant le site, son fonctionnement ou les présentes mentions légales :
ASSEMAT ELECTROMENAGER
14 Rue de Gramentes
81200 Mazamet
France
E-mail : contact@aselectromenager.com
Horaires de disponibilité :
Lundi – Vendredi : 08h00 – 22h00
INFORMATIONS RÉCAPITULATIVES
Éditeur : ASSEMAT ELECTROMENAGER
SIREN : 941 788 077
SIRET : 941 788 077 00019
TVA intracommunautaire : FR41941788077
Adresse : 14 Rue de Gramentes, 81200 Mazamet, France
E-mail : contact@aselectromenager.com
Site : aselectromenager.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr